CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-     CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente), régissent l’activité de négoce de matériel informatique. Toute souscription d’un ordre d’achat implique l’acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions d'achat du client, le client reconnaît que seules les présentes conditions s'appliqueront.

2-     CONDITIONS APPLICABLES A LA COMMANDE

Toute commande est conclue après réception de la confirmation écrite (règlement + courrier électronique de confirmation de commande, fichier CCC). En cas de commande téléphonique, cette dernière devra être confirmée par lettre, fac-similé ou par courrier électronique. Nous nous dégageons de toute responsabilité si cette procédure n’est pas appliquée. Aucune commande ne sera prise en compte si ces CGV ne sont pas dûment complétées et revêtues de la mention bon pour accord. Les mandataires  sont responsables conjointement de leur mandant des ordres qu’ils transmettent à SLR. Le contrat ne confère au client ou à son mandataire aucune exclusivité ou priorité pour la reconduction du contrat.

3-     RECLAMATIONS –GARANTIE ET RETOUR

Dés la réception des marchandises, l’acheteur doit en présence du livreur, s’assurer de la conformité des marchandises par rapport à la commande passée. A défaut de réclamation immédiate, les marchandises seront considérées comme acceptées sans réserve par l’acheteur et ne pourront donner lieu à des réclamations ultérieures.

Nous garantissons les marchandises livrées comme exemptes de tout défaut. Toutefois, les éventuels vices cachés  et défectuosités devront nous être signalés dans un délai de quinze jours après leur réception. L’acheteur devra apporter la preuve de la défectuosité, indiquer le nombre d’articles concernés et décrire la nature du problème. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de notre service commercial.

Notre garantie se limite au remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux par SLR, sans que l’acheteur ne puisse réclamer d’indemnité pour quelque cause que ce soit. Cette garantie est valable uniquement dans la mesure ou les produits sont conservés et/ou utilisés dans des conditions normales.

Durée de garantie : 1an à partir de la date de livraison -  SLR garantie l’ensemble du parc machine concerné si les dommages sont reconnus et déclarés comme imputables à nos produits. Les présentes garanties sont valables dans le cas ou la déclaration de la défaillance est reportée à nos services sous huit jours et avant l’intervention, manipulation ou diagnostic d’un quelconque intervenant interne ou externe au service du dit client.

4-     CONDITIONS DE LIVRAISON

Minimum de commande à l'enlevemeent sur site: 77 euros HT

Franco de port : 510 euros HT pour le département de la Loire

Pour toute commande à expédier à l'extérieur du département, se référer aux moyens de livraisons définis sur notre site. Pour de la livraison express, merci de faire une demande de consultation de notre tarification. Délai de livraison ( si disponible sur site) : 24 H en général, 48 H sur certains départements.

La livraison est effectée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la dite commande. SLR s'engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui ou vous nous avez transmis votre commande (cf. condition 2). Tout autre délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Les délais indiqués sur le site représentent des délais moyens constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, (sans omettre d'ajouter les délais d'expédition transporteur).

Toute commande envoyée avant 13H sera expédiée le jour même. Passé ce délai, l’expédition sera éventuellement reportée au lendemain . En cas de délai supérieur à 4 jours, le client sera  immédiatement tenu informé par notre service commercial des motifs et de la durée de ce délai. Un retard de livraison en cas de grève ou tout autre cas de forces majeures ne donnent droit au client  ou à son mandataire aucun dédommagement. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, quelles qu’en soient les raisons. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai  moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur incriminé, (délai d'enquête sous traitant moyen 3 semaines).

5-     CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour toute ouverture de compte, la première commande sera payable au comptant. Pour les affaires suivantes SLR demande le versement d’un chèque d’acompte d’un montant de 30% du budget net de la commande, acompte qui viendra en déduction du montant global de l’opération payable à la livraison. Pour les professionnels, les factures sont payables à leur date d’exigibilité, laquelle est fixée à 30 jours dés réception de la facture client. Dans le cadre d’un partenariat, après acceptation du dossier, les commandes suivantes seront payables aux échéances fixés par la société SLR. Les traites acceptées doivent nous être retournées dans un délai maximum de 15 jours. Les clients dont la demande d’ouverture de compte n’aura pas reçu l’approbation de notre société, ne pourront être livrés qu’après réception de leur paiement. Toute annulation d’un bon de commande à l’initiative du client ou de son mandataire donnera lieu à la retenue totale de l’acompte par SLR. Tous les achats effectués sur notre site se feront comptant par règlement CB, chèque, virement, ou règlement au magasin, (cf. condition 2).

Clause pénale : Le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée entraînera une majoration pour intérêt de retard calculés à compter de l’échéance initialement prévue, selon le taux d’intérêt légal majorée de 5 points. En cas d’intervention contentieuse, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 15% sera versée à titre de la clause pénale, (la somme impayée sera demandée outre s’il y a lieu les frais judiciaires et intérêts légaux). Les délais de règlement  doivent être scrupuleusement respectés, à défaut le client s’expose à  une déchéance du terme pour l’ensemble de ses dettes envers SLR dés l’instant qu’une seule échéance n’aura pas été honorée; une remise en cause de ses conditions de règlement et à l’extrême au refus, (sans avis préalable) de toute livraison ultérieure y compris les ordres en cours.

6-     RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. En cas de fraude,  de mauvaise foi ou d'utilisation abusive d'un quelconque moyen de règlement, le client devra informer la société SLR par lettre recommandée avec A.R dans un délai de 8 jours,  avant toute poursuite ou investigation à  son encontre de quelque ordre que se soit. Si cette procédure n'est pas scrupuleusement respectée, en cas de litige,  à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 15% sera versée à titre de la clause pénale, (la somme impayée sera demandée outre s’il y a lieu les frais judiciaires et intérêts légaux). Le client demeure responsable à dater de la livraison de l’entretien et du stockage des produits et des dommages que ceux ci pourraient subir.

7-     PRIX DE VENTE

Tous nos prix sont indiqués en euros, en HT et en TTC sur notre site www.slr-pc.com. Tous les ordres d’achat sont exécutés aux conditions du devis en annexe des CGV. Tout ordre d’achat émanant d’un mandataire devra être accompagné du contrat justifiant de cette qualité. Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution du cours des devises n’est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés de tout changement. Néanmoins, cela n’étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis, (sauf commande en cours).

Limitation de responsabilité :

Le fait pour SLR de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation  à faire valoir ultérieurement de la dite stipulation. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Etienne. Préalablement à toute assignation, les parties devront organiser entre elles une réunion de conciliation pour tenter de régler le litige.